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15 juin 2009 1 15 /06 /juin /2009 19:32


Voici un article que je viens de voir sur Le Monde , et voilà qui repond
Aux détracteurs de cette loi."Les malades de l'accumulation "
Parce qu'elle gratuite.Ceux dont la culture se limite aux listes
De films et de musiques dans leur disque dur , car de toutes
Façons ils ne les écoutent ni ne les regardent  ! Ils entassent.



Quelle est votre réaction après la censure du Conseil constitutionnel de la loi Hadopi ?

La déception, car c'est un coup rude pour le monde artistique. J'entends : "C'est un revers pour Sarkozy." Mais ceux qui en prennent plein la figure, ce sont surtout les créateurs dont les droits d'auteur sont bafoués. J'ai de la peine, aussi, parce que je me retrouve, sur cette question, contre ma famille de gauche. Et puis je suis surpris. J'ai connu le Conseil constitutionnel, disons, plus prudent face à des textes qui posent de graves problèmes pour les libertés, par exemple la loi audiovisuelle qui donne un droit de nomination de l'exécutif dans les chaînes publiques.

Que seul un juge puisse sanctionner un internaute et non un organisme administratif, c'est une surprise pour vous ?

Je suis professeur de droit, et franchement, oui. Les sages nous ont habitués à trouver un équilibre entre deux droits contradictoires. Or cette décision rompt l'équilibre entre la liberté de l'internaute, qui devient un droit fondamental, et le droit moral et matériel du créateur, qui était tout autant un droit fondamental.

Il y a même deux poids, deux mesures. Il existe par exemple une bonne dizaine d'autorités administratives qui ont le pouvoir de prendre des sanctions. Il y a même une machine, qui s'appelle le radar, qui peut sanctionner un automobiliste qui va trop vite sur la route.

Mais je dois constater hélas que le Conseil constitutionnel n'est pas coupé du climat actuel, dominé par le consumérisme. Selon une conviction diffuse, le monde culturel s'en mettrait plein les poches, il n'aurait pas besoin de droits d'auteur, il pourrait vivre d'amour et d'eau fraîche, et l'art devrait être gratuit. Jouissons de la culture sans entraves et sans frontières...

Ce climat a gagné les socialistes. Sous Mitterrand, les droits des créateurs étaient intouchables. Personne n'aurait pu les brader. On ne doit pas sacrifier ses convictions à la mode du moment, au dernier chien qui passe. Mon idée de la culture est exigeante, elle s'oppose à la consommation immédiate. J'entends dire : "Nous entrons dans une ère nouvelle, post-Malraux et Lang." Pourquoi pas. Attendons que les 1 000 fleurs surgissent...

Etes-vous d'accord avec le gouvernement qui a décidé d'avancer coûte que coûte ?

Oui, il faut aller vite, finir avant l'été. C'est bien de promulguer la partie non censurée de la loi, sur la prévention, car je pense que les avertissements envoyés par mail auront un effet. Au gouvernement, maintenant, d'imaginer des sanctions qui tiennent compte de la décision du Conseil.

Mais beaucoup disent qu'une sanction judiciaire ne sera pas applicable : les juges ne sont pas préparés, ils seront asphyxiés par les milliers de demandes, et la sanction pénale est trop lourde, inadaptée aux cas.

Il est possible d'inventer une incrimination adaptée à cette question, un droit pénal particulier, avec une palette de mesures (suspension de l'abonnement, amende...) en fonction de la gravité de l'infraction. On peut mettre en place des juges spécialisés. Ça coûte cher. C'est une question de volonté. Au gouvernement de répondre aux écueils dans un texte court.

Vous souvenez-vous d'avoir mené un combat similaire ?

Je pense au prix unique du livre, qui visait à défendre les auteurs, éditeurs et libraires. La loi a été combattue par les grandes surfaces, par la Commission de Bruxelles, et par le public, au nom de la libre circulation des biens et de la défense du consommateur. S'il avait été saisi, le Conseil constitutionnel aurait étrillé ma loi. Il est logique qu'un texte d'un nouveau type soit un chemin de croix.

Pourquoi ne pas chercher un autre système de rémunération des artistes ?

J'aurais aimé que la loi s'accompagne d'un plan d'aide à la création, et d'une taxe visant les fournisseurs d'accès à Internet afin de faire baisser le prix de l'offre légale sur Internet. Mais sinon, je ne vois pas d'alternative à cette loi. Certains prônent une licence globale : l'internaute paie un forfait reversé aux auteurs. Mais cette licence compenserait de façon dérisoire le pillage ! Et notre système culturel s'écroulerait. C'est pourtant ce système qui fait de la France un des rares pays au monde à avoir encore une riche production de films.

Propos recueillis par Michel Guerrin (Le Monde )

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philippe charpentier - dans Au bout de la nuit
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commentaires

Cap 25/06/2009 22:18

Je télécharge et j'achète la musique, en cd, en vinyles.Sans le téléchargement, plus de la moitié de ma collection serait restée chez les disquaires. Et ce que j'écoute ne passe pas à la radio.C'est bizarre de dénoncer le "consumérisme" alors que l'industrie du disque est une industrie, créée à coups de "top 50", de marketing, et de production de masse.Continuez de taper comme des sourds !Vous arriverez bien à casser quelque chose... allezzz !

Achile 21/06/2009 20:43

Je ne télécharge pas non plus, quand j'aime une musique j'achète le disque dans un magasin... Je trouve cette loi complètement inapropriée, limite fascisante.

boule 20/06/2009 14:33

En tous cas moi je m'en tape de leur loi je ne telecharge pas et je n'achete pas si je veux voir un film et bien mon plaisirs et d'aller aux cinema et si demain y'as plus de creation et bien on s'en passera lol moi de toute façon ma passion et la photos et sa me prend deja pas mal de temps en tous cas c'est un faux probleme car j'ai deja eu envie d'acheter des dvd et cd mais quand je vois les prix et bien je m'en passe et je vais faire des photos voila ....

PC 19/06/2009 17:57

encore un cliché a la noix ! la musique se paye!!!!!!!!

Daniel 19/06/2009 17:46

Désolé mais cette loi n'apporte rien à personne et surtout pas aux artistes. J'ai découvert plein de chanteurs grace aux téléchargements et si je ne peux plus télécharger, j'écouterai la radio, c'est tout. Par contre si un chanteur que j'ai aimé en téléchargeant illégalement passe près de chez moi, j'irai le voir.Il y a tellement de jeunes qui n'ont pas les moyens d'acheter des cd. C'est une loi bidon qui met en place le contrôle total des connexions internet... le fascisme est en route !