L'INPI reçoit les marques, dessins et modèles certes. C'est écrit dans les textes.<br />
Dans le jargon de ceux qui "dessinent", on dit des "crobars" !<br />
Mais assimilés aux droits d'auteur dit "voisins", on dit officiellement... "croquis".<br />
Il y a certains moulins à c..... qui ne peuvent être déposés, les c.... qu'ils moulinent étant reproduites indéfiniment, ce ne serait pas gérable.
Je signale que le texte de ce commentaire n'est pas libre de droit. tu ne peux le lire qu'une fois. tu dois ensuite t'interdire de le relire ou t'acquitter d'une redevance...<br />
CF comm plus haut : je ne savais que l'on pouvait "violer" un croquis. Quant à l'INPI, autant que je le sache c'est l'Institut National de la Propriété Industrielle... le croquis en question était donc celui d'un moulin à paroles ???. Dernière précision : on ne peut pas déposer un croquis, seulement un DESSIN.<br />
Dick Shaver est une marque déposée<br />